Conditions générales d’Hébergement

ARTICLE 0 : OBJET

Les conditions générales de vente sont mises a votre disposition, vous vous engagez à les appliquer et à les respecter sans aucune réserve. En validant votre commande, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation de nos services gratuit ou payant notamment les articles suivants :

ARTICLE 1 : La validité de l’accord

  1. Cet accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit mis fin par Techsys Media
  2. Le client peut résilier le présent Contrat à tout moment par notification par e-mail enregistrée par la première fois ou modifié et approuvé par Techsys Media un mois avant la date de résiliation et que le client paie tous les salaires dus pour Techsys Media, comme il ne sera pas de retour des frais ou des abonnements payé à l’avance.
  3. Techsys Media peut résilier le présent Contrat à l’un des cas suivants:
  4. à tout moment à la demande des autorités officielles compétentes et les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.
  5. à tout moment dans le cas du préjudice client à toute disposition des Conditions du présent Accord.
  6. une raison quelconque, et après avis réalisé par e-mail au client un mois avant la fin de la séance d’information.

ARTICLE 2 :  interdit clairement toute utilisation qui distribue, stocke, traite, fournit un des éléments suivants :

2.1. Le Client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de Techsys Media.
Le Client s’engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d’hébergement mutualisé, tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit.
De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
Le Client est responsable du respect l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Il assure Techsys Media qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Techsys Media ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web.
Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de Techsys Media dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

2.2. Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL
Techsys Media fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables.
Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte.
Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, Techsys Media se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé de OK CONSULTING.
Techsys Media fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plate-forme d’hébergement mutualisé, seront utilisés les critères suivants :
– espace d’hébergement
– nombre de requêtes web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres)
– utilisation du processeur de la machine (“CPU”)
– utilisation de la RAM
– accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées (Techsys Media vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation).
Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.
Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour.
Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, Techsys Media se réserve le droit de fermer le site sans préavis.
2.3 Matériaux piratés: y compris les logiciels piratés, les ROMS et les émulateurs, les pirates de logiciels et de pénétration des mots de passe, les logiciels espions et les virus ou autres en vue de détruire les fichiers de données ou de systèmes logiciels ou des ordinateurs, y compris les virus.

2.4 SPAM : Envoyer des listes de diffusion et des messages indésirables (spam) ou envoyer des publicités ou du matériel promotionnel, ou des chaînes de lettres ou pyramidales, ou toute forme de courrier indésirable.

 

3.Techsys Media assure à ses clients une assistance technique par Email, et par téléphone afin de les accompagner et les conseiller lors de l’installation de leur site.

4.Techsys Media ne pourra pas être tenu responsable en cas de pertes de données hébergées sur nos serveurs.

  1. 5. Lors du non paiement pendant 3 jours le produit peut être désactivé par Techsys Media, Le client est informé 15 jours avant l’expiration de son contrat d’hébergement. À la réception du mail de rappel, le client aura 10 jours afin de confirmer le renouvellement (hébergement et nom de domaine)si non la commande sera suspendue.
  2. En cas de Force Majeure (tremblement de terre, inondation, panne d’électricité…..)ou autre circonstance hors du contrôle,Techsys Media,sera dispensée de ses obligations.

 

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